La gestation pour autrui GPA est tolérée en Belgique, mais il n’y a pas de réglementations qui la régissent. Comment donc procéder pour trouver une mère porteuse en tant que citoyen belge ?
GPA en Belgique, qu’en dit la loi ?
Comme indiqué au départ, ce processus est toléré dans le pays. Il n’est pas interdit par la loi et il n’y a pas de légalisation spécifique qui le régit. On considère donc que la GPA est autorisée, ou plus précisément tolérée. Il existe cependant des lois qui régulent la pratique de manière indirecte. Il s’agit notamment de la loi de 2007 sur la PMA (procréation médicalement assistée) et la loi sur l’adoption. Sans entrer dans les détails, cela signifie que recourir à la GPA ne fait pas l’objet de sanctions pénales. Ceci dit, tout contrat GPA est nul devant la justice.
La mère porteuse n’est pas obligée de donner l’enfant, les parents d’intention ne sont pas obligés de l’adopter, et il n’y a aucune loi qui garantit la protection des droits des trois parties. Cela signifie aussi la responsabilité légale du bébé est accordée à la mère porteuse de manière automatique. Et de ce fait, passer par une procédure d’adoption est indispensable.
Qu’en est-il de la mère porteuse ?
On ne s’intéressera pas ici à « comment devenir mère porteuse », mais aux réglementations concernant la procédure de la GPA et le profil de la mère porteuse en Belgique. Si vous souhaitez trouver une mère par substitution dans le pays, les choses seront assez compliquées. Seule la gestation pour autrui altruiste est possible, sans rémunération.
Les parents d’intention doivent cependant prendre en charge les frais relatifs à la grossesse, d’une façon raisonnable. De plus, la mère porteuse devrait avoir une liaison avec le demandeur, qu’il s’agisse d’une relation familiale ou d’une amitié. Le recrutement commercial est interdit et de ce fait, les agences et centres de recrutement n’existent pas.
La GPA de confort est également interdite, l’incapacité à la grossesse médicalement démontrée étant une condition. D’une autre part, il est possible de chercher une mère porteuse à l’étranger tant que la législation du pays en question est respectée.
Trouver une mère porteuse à l’étranger
Il n’y a que quelques centres qui pratiquent la GPA en Belgique et les conditions d’accès sont très strictes. À cela s’ajoutent les démarches juridiques compliquées. D’ailleurs, les statistiques montrent que seulement la moitié des demandes sont acceptées. Chercher une mère porteuse à l’étranger est donc une solution intéressante et recommandée.
À condition évidemment de passer par un centre spécialisé dans le domaine comme la clinique de Feskov Human Reproduction Group en Ukraine. Son expertise acquise en plus de 20 ans n’est pas le seul avantage, les demandeurs bénéficient aussi d’un service juridique poussé et profitent des avantages intéressants de la législation ukrainienne en maternité de substitution.
Se faire accompagner à tous les niveaux par des professionnels de qualité est d’une grande importante. Après tout, la gestation pour autrui est le traitement PMA le plus complexe.
